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Carnet d'avis de mention au registre du service central de l'état civil

Avis de mention au registre du service central d'état civil.

Pour les ressortissants étrangers nés à l'étranger.

Références réglementaires :

  • Art.515-3, 515-3-1, 515-7 du code civil
  • Décret n°2006-1806 du 23 décembre 2006 modifié (article 6)
  • Décret n°2006-1807 du 23 décembre 2006 modifié (article 4)
  • Décret n°2012-966 du 20 août 2012 modifié (article 6)

Informations complémentaires

  • Format 22 x 31 cm
  • 25 avis de mention sur papier autocopiant en duplicata
  • Feuillet 1 avec récépissé de réception
  • Feuillet 2 souche

 


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