Mairies

» Autorité communale

» Cadeaux mariages - naissances - parrainages civil - PACS

» Communication

» ELECTIONS - Registres, formulaires et accessoires

» Etat civil

» Finances

» Gestion des biens immobiliers

» Gestion du personnel

» Hygiène et sécurité

» Insignes tricolores

» Librairie et édition

» Logiciels et numérisation

» Marchés publics

» Matériel électoral

» Meubles à cadastre

» Nécessaire funéraire

» Pavoisement - Drapeaux

» Police municipale

» Registres

» Symboles de la république

» Timbres - Tampons - Cachets officiels

» Urbanisme

» Véhicules


Les actes du Maire

Tous les actes du maire doivent être consignés dans un registre comprenant : les arrêtés, les actes de publication et les actes de notification.
Tout collage étant prohibé (décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010), vous trouverez dans cette rubrique des packs d'ouverture avec des tables de répertoires, des ramettes de papier permanent ainsi que des accessoires pour un classement efficace.

10 résultats


10 résultats