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Veille sanitaire
Inscription, récépissé et registre relatifs à la veille sanitaire : pour venir en aide aux personnes les plus fragiles en cas de canicule, grand froid, inondations ou autres catastrophes.
Loi 2004-626 du 30 juin 2004 – Décret 2004-926 du 1er septembre 2004.
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- du + au - cher
- par nom
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- de Z à A
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Registre nominatif de veille sanitaire
Objet : sert à recueillir les informations relatives aux personnes fragiles... lire la suite
ref. : 327260
à partir de : 25,35 €
ref. : 327261
à partir de : 9,96 €
ref. : 327262
à partir de : 11,01 €
3 résultats