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Mairies
Autorité communale
Les documents communaux (arrêtés, délibérations) doivent être inscrits sur du papier permanent avec une encre stable dans le temps et neutre. Les feuillets utilisés sont cotés et paraphés par le Maire ou le Président des syndicats et des communautés de communes avant d'être reliés. Tout collage est prohibé (décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010).
SEDI vous propose des PACKS D'OUVERTURE de registres avec des tables de répertoire nécessaires à l'archivage et au repérage des documents reliés, des ramettes de papier permanent ainsi que des accessoires pour un classement efficace.
Extrait du catalogue
Chemise dossier pour permis de construire...
Motif brodé petit modèle pour drapeau 80x80 cm...
Boîte à bulletins de vote...
Buste Marianne Dubois blanc...
Convocation tous usages avec cases à cocher...