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Enfant sans vie
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Mise à jour du livret de famille pour les enfants sans vie
Enfant sans vie (spécial livret colibri)
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Mise à jour du livret de famille (spécial Colibri) pour les enfants sans vie
INTERIEUR LIVRETS DE FAMILLE
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La législation

- Décret n°74-449 du 15 mai 1974 (JO du 18/05/74) relatif au modèle du livret de famille.
- Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 (JO du 06/07/05) portant réforme de la filiation.
- Arrêté du 1er juin 2006 (JO du 02/06/06) modifiant le décret du 15 mai 1974, fixant le modèle du livret de famille.
- Décret n° 2006-640 du 1er juin 2006 (JO du 02/06/06) relatif à la procédure en matière de filiation.

Les logiciels Livret de Famille

Rédaction des 2 pages centrales sur encart adhésif.
Les 2 pages centrales des livrets de famille SEDI sont compatibles avec les logiciels suivants :

  • ADIC (SEDI Informatique)
  • ARPEGE
  • DIGITECH
  • JVS MAIRISTEM
  • LOGITUD
  • SEGILOG
  • MAGORA
  • C.D.G.79
  • C.I. LOGICIELS
  • ELEUSIS II
  • MODULARIS 4
  • ODYSSEE
  • E.C. LOGICIEL
  • NEMAUSIC
     


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