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Mise à jour du livret de famille (spécial Colibri) pour les enfants sans vie |
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- Décret n°74-449 du 15 mai 1974 (JO du 18/05/74) relatif au modèle du livret de famille.
- Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 (JO du 06/07/05) portant réforme de la filiation.
- Arrêté du 1er juin 2006 (JO du 02/06/06) modifiant le décret du 15 mai 1974, fixant le modèle du livret de famille.
- Décret n° 2006-640 du 1er juin 2006 (JO du 02/06/06) relatif à la procédure en matière de filiation.
Rédaction des 2 pages centrales sur encart adhésif.
Les 2 pages centrales des livrets de famille SEDI sont compatibles avec les logiciels suivants :