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Tous les registres, imprimés et guides pour vous épauler dans la gestion de l'accueil des étrangers dans votre commune.

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Guide de la nationalité française

Cas pratiques : procédures d'acquisition, de perte, de déchéance ... de... lire la suite


ref. : 310511

à partir de : 2,32 €

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Guide de Bienvenue dans notre commune Français/Anglais

Ce guide est destiné aux... lire la suite


ref. : 312193

à partir de : 2,32 €

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Registre des attestations d'accueil

  Format 32 x 24 cm  80 pages lire la suite


ref. : 307694

à partir de : 14,87 €

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Déclaration d'arrivée, de départ dans le département

Déclaration faite par une... lire la suite


ref. : 310500

à partir de : 4,76 €

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Fiche d'étranger

Recto : photo et renseignements sur l'état civil de l'étranger et de sa familleVerso... lire la suite


ref. : 311490

à partir de : 0,29 €

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Extrait de mariage formule B

  Formulaire destiné aux pays signataires de la Convention de Vienne du 8/9/1976 en :... lire la suite


ref. : 301314

à partir de : 0,18 €

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Extrait de décès formule C plurilingue

  Formulaire destiné aux pays signataires de la Convention de Vienne du 8/9/1976 en :... lire la suite


ref. : 301642

à partir de : 0,18 €

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Extrait de naissance formule A pour les étrangers

Formulaire destiné aux pays signataires de la Convention de Vienne du 8/9/1976 en :... lire la suite


ref. : 301043

à partir de : 0,29 €

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Avis de mariage plurilingue

Formulaire destiné aux pays signataires de la Convention de Vienne du 8 / 9 / 1976 en :... lire la suite


ref. : 301315

à partir de : 0,18 €

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