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Véhicules
Cession ou destruction de véhicule
Les formulaires présentés dans cette rubrique sont conformes au nouveau système d'immatriculation des véhicules (S.I.V.).
Vous y trouverez donc les CERFA relatifs à la cession de véhicule pour motif courant ou pour destruction, ainsi que les CERFA relatifs à l'intention de destruction et à la destruction physique du véhicule.
Méthode de tri.
- par prix
- du - au + cher
- du + au - cher
- par nom
- de A à Z
- de Z à A
4 résultats
ref. : 314529
à partir de : 0,37 €
Déclaration de destruction physique d'un véhicule
Cerfa 13755*01. Déclaration à faire après toute destruction de... lire la suite
ref. : 314528
à partir de : 0,37 €
ref. : 314526
à partir de : 0,37 €
4 résultats
SAS SEDI 35 chemin de St Géniès - B.P. 72002 - 30702 Uzès Cédex
Tél. 0892 693 011 - Fax : 04 66 22 68 98
SIREN 390 681 187 - RC Nîmes B - Code APE 4649 Z
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