Mairies

» Véhicules

» Autorité communale

» Cadeaux mariages - naissances - parrainages civil - PACS

» Communication

» ELECTIONS - Codes, Registres, formulaires et accessoires

» Etat civil

» Finances

» Gestion des biens immobiliers

» Gestion du personnel

» Hygiène et sécurité

» Insignes tricolores

» Librairie et édition

» Logiciels et numérisation

» Marchés publics

» Matériel électoral

» Meubles à cadastre

» Nécessaire funéraire

» Pavoisement - Drapeaux

» Police municipale

» Registres

» Symboles de la république

» Timbres - Tampons - Cachets officiels

» Urbanisme


Cession ou destruction de véhicule

Les formulaires présentés dans cette rubrique sont conformes au nouveau système d'immatriculation des véhicules (S.I.V.).
Vous y trouverez donc les CERFA relatifs à la cession de véhicule pour motif courant ou pour destruction, ainsi que les CERFA relatifs à l'intention de destruction et à la destruction physique du véhicule.

1 résultat


1 résultat