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Cession ou destruction de véhicule

Les formulaires présentés dans cette rubrique sont conformes au nouveau système d'immatriculation des véhicules (S.I.V.).
Vous y trouverez donc les CERFA relatifs à la cession de véhicule pour motif courant ou pour destruction, ainsi que les CERFA relatifs à l'intention de destruction et à la destruction physique du véhicule.

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