Les conditions de vente Sedi

Du conseil, du service avec SEDI

La connaissance de nos conditions de vente est indispensable, afin de favoriser des relations commerciales positives et d’éviter tout malentendu, préjudiciable au bon fonctionnement des services.

La connaissance des procédures à respecter est particulièrement importante lors de la livraison. C’est le moment du transfert de responsabilité. Une marchandise acceptée sans réserve est considérée reçue en parfait état. Elle ne peut donc, en aucun cas, faire l’objet d’une réclamation ultérieure. En cas d’avarie, seul le respect de la procédure légale avant l’acceptation permet le règlement d’un litige éventuel, voir paragraphe « NE SIGNEZ PAS ! ».

Commandes

Le minimum de commande est de 15,24 € HT, tous produits confondus.

Produits

Les produits livrés sont conformes à ceux présentés sur le site Sedi ou dans nos différents supports. Toutefois, ces supports étant "non contractuels", quelques différences mineures peuvent parfois apparaître (formes, couleurs, détails techniques ou esthétiques…), qui ne pourront faire l’objet d’une reprise ou d’un échange.
En cas d’une évolution importante, nos services prendront contact avec vous pour un accord préalable.

Tarifs

Nos prix s’entendent H.T., à majorer du taux de TVA en vigueur (actuellement 19.6% pour les produits et services traditionnels).
Les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, avec application immédiate, en fonction de l’évolution des coûts des matières, du traitement ou du transport des marchandises considérées.

Frais de port

C'est un forfait qui comprend à la fois les frais de gestion et les frais de port. Nos conditions varient selon les produits et le pays :

France continentale : franco de port à partir de 200 € HT (hors produit avec un barème spécial*), pour une commande inférieure, une participation aux frais de port et de gestion de 13.50 € HT sera facturée.
Corse : participation aux frais de port et de gestion de 30 € HT (hors produit avec un barème spécial*),
Andorre, Belgique, Italie, Luxembourg, Suisse : participation aux frais de port et de gestion de 50 € HT (hors produit avec un barème spécial*).

*Quelques produits spécifiques (chaises, tables, illuminations...), très pondéreux ou volumineux (armoires fortes, mobilier urbain en béton…) sont exclus de la règle commune. Ils peuvent faire l’objet d'un barème spécial ou d’une étude de prix préalable (sur devis), concernant leur logistique. D'autres produits sont franco de port quelque soit leur montant.

Découvrer nos barèmes "Mobilier urbain", "Mobilier de bureau", "Mobilier pour salles", "Illuminations" et "Franco" pour connaître tous les produits s'y référant.

Pour les produits hors normes ou les destinations lointaines (outre mer), nous consulter.

Cadeau

Un paquet de bonbons Haribo est offert pour toutes commandes, d'imprimés et/ou de papeterie, supérieures à 200 € HT.
Sont exclus de l'offre les produits soumis à des barèmes ou qui ne sont pas tenus en stock.

Délai / Livraison

Tous les produits de consommable (imprimés, papeterie…) tenus en stock sont livrables à la demande. Tous les travaux d’imprimerie spécialisés sont livrables sous quelques jours, selon la charge de notre imprimerie. Enfin tous les équipements provenant de nos fabricants sont soumis à leurs propres délais, le plus souvent une quinzaine de jours.

Les livraisons se font par Poste ou par transporteur. Donnez des instructions précises aux responsables à qui vous confiez la réception des marchandises. Leurs initiatives engagent votre responsabilité, en cas de litige notamment.

NE SIGNEZ PAS !

Ne signez jamais un bon de livraison de transporteur avant d’avoir vérifié le nombre de colis et l’état des marchandises reçues. Ouvrez le ou les colis en présence du livreur afin de constater avec lui les éventuels dommages.
Ne vous fiez pas au bon état des emballages. Un choc, une forte pression peut endommager une marchandise sans laisser de trace sur le colis.
Les mentions du type : « sous réserve de déballage », n’ont aucune valeur juridique. Si le transporteur ne veut pas attendre, pour quelque raison que se soit, refusez de signer ou refusez la marchandise.
En cas d’avaries constatées avec le livreur, mentionnez très précisément le détail de ces dernières sur le bon de livraison, avant de signer et timbrer le document. Vous avez ensuite 48h pour confirmer votre réclamation au transporteur, par courrier recommandé A/R.
Selon le code du commerce, les marchandises voyagent « aux risques et périls du destinataire ». Pour toute livraison non conforme, le réceptionniste doit appliquer strictement la procédure légale afin de pouvoir engager une action réparatrice efficace.

Dans ce type d’affaire, seul le destinataire doit exercer un recours contre le transporteur, conformément aux articles 133-3 et 133-5 du code du commerce. En aucun cas la Sedi ne peut être tenue responsable de quelque préjudice que se soit, et les factures en cours restent dues.

Paiement

Pour les commandes en ligne, la procédure est différente selon le type de client :

- pour les mairies et administrations n’ayant pas la possibilité de payer en temps réel, le client est authentifié par un identifiant et un mot de passe. La commande est traitée immédiatement, dès lors que le compte est ouvert. S’il ne l’est pas, le client en fait la demande et passe son ordre. Ce dernier sera traité dans les 24H, dès que le compte est validé. Dans les deux cas, la facture est éditée après livraison. Elle doit être honorée dans les meilleurs délais.

- pour les professions libérales, les entreprises et les particuliers, le règlement se fait en ligne, par carte de paiement (livraison immédiate), par chèque ou par virement bancaire (livraison à réception).

Pour les autres commandes (téléphone, fax, courrier), 2 cas de figure également :

- les mairies et administrations recevront leur facture après livraison. Elles la mandateront au plus vite.

- pour les autres clients, nous demandons le règlement de 50% du montant à la commande, lorsque le compte est ouvert. Dans le cas contraire, la totalité du règlement est demandée à la commande.

Toutes ces procédures sont détaillées au chapitre "paiement en ligne". Dans les cas de paiement différé, nous demandons un règlement rapide, pour la bonne marche de l’entreprise. En cas de retard dépassant le délai légal de 45 jours, nous nous réservons la possibilité de facturer des intérêts moratoires.

Service après vente

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans autorisation préalable de notre SAV.
En cas d’erreur ou d’insatisfaction, prenez contact avec une de nos opératrices du SAV au 0 892 693 011. Elle étudiera avec vous le cas ponctuel pour une solution équitable, et vous indiquera la marche à suivre concernant les reprises ou échanges éventuels.

ATTENTION : toute réclamation doit être transmise au plus tard sous 8 jours après réception de la livraison.

Délai de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Ce délai court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conditions spécifiques à la vente de produits pyrotechniques

La vente des produits pyrotechniques est réservée aux personnes majeures, en cliquant sur le bouton " j'accepte les conditions de vente ", vous certifiez que avoir 18 ans ou plus.