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Collectivités territoriales - Santé



Décès

Vous trouverez dans cette rubrique les bracelets d'identification pour les défunts, conformes au décret du 03 août 2010, le registre des décès, le certificat médical de décès ainsi que les formulaires relatifs au transport de corps avant mise en bière obligatoires au 1er mars 2011.

Méthode de tri.

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Registre des décès

Registre des décès obligatoire dans les établissements de santé, les... lire la suite


ref. : 650241

à partir de : 48,93 €

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Certificat médical de décès

Liasse de 3 feuillets autocopiants : 1er + 2ème feuillets : format 21,2 x 12 cm ... lire la suite


ref. : 322510

à partir de : 1,03 €

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Guide du décès

Guide des formalités : informations et conseils destinés aux personnes... lire la suite


ref. : 301625

à partir de : 2,32 €

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Demande de transport de corps vers chambre funéraire avant mise en bière


ref. : 301828

à partir de : 0,58 €

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Déclaration préalable de transport de corps avant mise en bière pour établissement de santé, social ou médico-social


ref. : 301829

à partir de : 0,67 €

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Certificat médical d'accouchement en vue de la demande d'établissement d'un acte d'enfant sans vie


ref. : 650801

à partir de : 0,21 €

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Bracelets d'identification - Modèle pour adulte

  Bracelets indéchirables et non transférables.   Résistants... lire la suite


ref. : 650401

à partir de : 14,42 €

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Bracelets d'identification - Modèle pour enfant

  Bracelets indéchirables et non transférables.   Résistants... lire la suite


ref. : 650402

à partir de : 14,42 €

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Coffret funéraire pour EHPAD

Une mallette grand modèle équipée de : 1 chalumeau gaz  1 cachet officiel... lire la suite


ref. : 301897

à partir de : 256,00 €

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