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Débits de boissons

Nouveaux formulaires de déclarations et récépissé pour débits de boisson :
- ouverture, mutation ou translation d'un débit de boissons, cerfa 11542*03 ou 
- pour une ouverture temporaire.
A noter : pour les débits permanents, la déclaration doit être accompagnée du récépissé, cerfa 11543*03.
 

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