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Les registres à feuillets mobiles

SEDI vous propose des packs pour registres à feuillets mobiles conforme au décret n°2010-783 exigeant que les arrêtés et les délibérations soient inscrits sur du papier permanent avec une encre stable et neutre. Tout collage est prohibé.
Les communes de moins de 1000 habitants qui font relier leur registre tous les 5 ans doivent insérer une table récapitulative de répertoire par date et par objet dans le dernier volume et une table annuelle à la fin de chaque année civile.

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