Sedi Equipement
Les registres à feuillets mobiles
SEDI vous propose des packs pour registres à feuillets mobiles conforme au décret n°2010-783 exigeant que les arrêtés et les délibérations soient inscrits sur du papier permanent avec une encre stable et neutre. Tout collage est prohibé.
Les communes de moins de 1000 habitants qui font relier leur registre tous les 5 ans doivent insérer une table récapitulative de répertoire par date et par objet dans le dernier volume et une table annuelle à la fin de chaque année civile.
Méthode de tri.
- par prix
- du - au + cher
- du + au - cher
- par nom
- de A à Z
- de Z à A
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Pack d'ouverture pour « Registre de la Mairie »
Registre annuel unique regroupant les délibérations du conseil municipal, les... lire la suite
ref. : 309346
à partir de : 24,00 €
ref. : 309300
à partir de : 24,00 €
ref. : 309355
à partir de : 30,80 €
Ramette A4 100g papier permanent - Norme ISO 9706
Format A4 (21 x 29,7 cm) Ramette de 500 feuilles Text et Graphics 100... lire la suite
ref. : 142655
à partir de : 6,50 €
ref. : 176620
à partir de : 36,00 €
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