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Mairies
Autorité communale
Les arrêtés et les décisions du Maire doivent être inscrits sur du papier permanent, avec une encre stable dans le temps et neutre.
Les feuillets sont cotés et paraphés par le Maire, puis reliés. Tout collage est prohibé suite au décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010.
Tous les accessoires utiles à cette nouvelle réforme, cliquez ici.
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Pack d'ouverture pour « Registre de la Mairie »
Registre annuel unique regroupant les délibérations du conseil municipal, les... lire la suite
ref. : 309346
à partir de : 24,00 €
ref. : 309300
à partir de : 24,00 €
ref. : 309355
à partir de : 30,80 €
ref. : 176620
à partir de :
-20%
36,00 € 45,00 €