Le décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 exige que les arrêtés et les délibérations soient inscrits sur du papier permanent avec une encre stable dans le temps et neutre. Les feuillets sont cotés et paraphés avant d'être reliés. Tout collage est prohibé.
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Méthode de tri.
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Registre manuscrit, folioté Format 21 x 29,7 cm 200 pages ... lire la suite
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Registre répertoire Format 21 x 29,7 cm 200 pages lire la suite
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