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Guide du Mariage

Ce guide est à remettre aux futurs époux.

  • Préparatifs du mariage
  • Conseils juridiques
  • Démarches administratives
  • Informations sur le droit de la famille
  • Sur les régimes matrimoniaux
  • Les droits et devoirs des époux
  • Formulaires à remplir
  • Renseignements
  • Liste des témoins
  • Attestations sur l'honneur
  • Tableau récapitulatif des pays ou entités pour lesquels l'officier de l'état civil doit informer les futurs époux

Références réglementaires :

  • Code Civil et Instruction Générale de l'Etat Civil
  • Loi n°2013-404 du 17 mai 2013
  • Décret n°2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013
  • Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
  • Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil
  • Loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice
  • Loi du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires

Conseils d'utilisation

 


Informations complémentaires

Format A5
Couverture 250g
Pages intérieures en 90g (papier recyclé)
44 pages (formulaires détachables compris)

 


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