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Guide des autorisations d'urbanisme

Utilisation :

  • Toutes les règles d'autorisation d'urbanisme expliquées pas à pas et simplement
     
  • Tableau pratique avec le type de projet, le détail, les formulaires à demander et textes règlementaires.

Extrait des principaux textes de référence du code de l'urbanisme :

  • Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018
  • Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017-Art.15
  • Décret n° 2017-254 du 27 février 2017

Pour les règles d'urbanisme en général, voir réf.312704.


Conseils d'utilisation

Dynamiser votre communication en personnalisant la couverture du guide avec le nom et le blason/logo de votre commune, nous consulter.

Informations complémentaires

Format A5
Couverture 250g
Pages intérieures en 90g (papier recyclé)
72 pages d'illustrations et impression en couleurs


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