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Formulaire de célébration de mariage

Le formulaire de célébration de mariage contient le texte à lire par le Maire lors de la cérémonie.

  • Format 21 x 28 cm 
  • Papier superieur 225g
  • Impression recto-verso en couleurs

 


Informations complémentaires

Références réglementaires :

  • Article 76 du code civil
  • Articles 212, 213, 214, 215 du code civil
  • Article 371-1  du code civil modifié par la Loi n°2019-721 du 10 juillet 2019 - art.1 ..."L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques"...

 


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