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Guide de l'autorité parentale personnalisé

L'autorité parentale au quotidien : droits, devoirs responsabilités des parents envers l'enfant et réciproquement.

Exercice de l'autorité parentale dans le cadre d'un mariage, d'un divorce, d'un concubinage, d'un PACS.

Rôle des instances publiques (Maire, Président du Conseil Général...) et leurs moyens d'action.

Personnalisation en 1ère de couverture avec le nom et le blason/logo de votre commune !

Références réglementaires :

  • Ordonnance n°2005-759 du 4/7/2005 (filiation)
  • Loi n°2007-293 du 5/3/2007 (protection de l'enfance)
  • Loi n°2007-297 du 5/3/2007 (prévention de la délinquance)
  • Arrêté du 1er décembre 2008 (respect de l'obligation scolaire, contrat d'accueil et d'intégration pour la famille)
  • Loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 (violence au sein du couple et incidences sur les enfants)
  • Loi n°2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n°2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
  • Loi n°2013-404 du 17 mai 2013
  • Loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
  • Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
  • Code de la sécurité intérieure

Informations complémentaires

Format A5
Couverture 250g
Pages intérieures en 90g (papier recyclé)
28 pages d'illustrations avec impression en couleurs

Pour la personnalisation de la couverture, envoyez le fichier de votre blason/logo et le nom de votre commune à lf@sedi-equipement.fr


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