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Guide de l'autorité parentale

L'autorité parentale au quotidien : droits, devoirs responsabilités des parents envers l'enfant et réciproquement.

Exercice de l'autorité parentale dans le cadre d'un mariage, d'un divorce, d'un concubinage, d'un PACS.

Rôle des instances publiques (Maire, Président du Conseil Général...) et leurs moyens d'action.

Références réglementaires :

    Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 - Art.14 Absentéisme scolaire (code de l'Éducation)

    Loi n°2019 -721 du 10 juillet 2019- Art.371-1 (Code civil) sur les violences physiques ou psychologiques

    Loi n°2013-404 du 17 mai 2013 du Code civil (Mariage aux couples de même sexe)


Conseils d'utilisation

Dynamisez votre communication en personnalisant la couverture du guide avec le nom et le blason/logo de votre commune !

Personnalisation offerte en 1ère de couverture à partir de 100 exemplaires réf.412192.

Informations complémentaires

Format A5 - Couverture 250g - Pages intérieures en 90g
28 pages d'illustrations avec impression en couleurs


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