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Arrêté de reprise de concession


L'arrêté du Maire qui prononce la reprise des terrains affectés à une concession est exécutoire de plein droit dès qu'il a été
procédé à sa publication et à sa notification.

Références réglementaires :

  • Art. R. 2223-19 du Code général des Collectivités Territoriales

 


Informations complémentaires

Feuillet simple 21 x 29,7 cm


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