» Décès - Crémation - Exhumation et réinhumation - Concession
36 articles dans la rubrique

Mairies

» Etat civil

» Autorité communale

» Cadeaux mariages - naissances - parrainages civil - PACS

» Communication

» ELECTIONS - Codes, Registres, formulaires et accessoires

» Finances

» Gestion des biens immobiliers

» Gestion du personnel

» Hygiène et sécurité

» Insignes tricolores

» Librairie et édition

» Logiciels et numérisation

» Marchés publics

» Matériel électoral

» Meubles à cadastre

» Nécessaire funéraire

» Pavoisement - Drapeaux

» Police municipale

» Registres

» Symboles de la république

» Timbres - Tampons - Cachets officiels

» Urbanisme

» Véhicules


Bulletin de recette pour concession dans un cimetière

Ce carnet comporte 25 dossiers de recette.

Chaque dossier ayant 3 feuillets :

  • 1 feuillet pour le concessionnaire,
  • 1 feuillet pour le percepteur,
  • 1 feuillet pour la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Références réglementaires :

  • Art. L. 2213-15 du Code général des Collectivités Territoriales
  • A jour de la réforme de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire

Conseils d'utilisation

 Produit adapté aux structures intercommunales.

Informations complémentaires

Format 22 x 15 cm

Carnet de 25 feuillets autocopiants en triplicata

 


Barème de port normal

Frais de port pour une commande :
Jusqu'à 79.99 € HT : 10.50 € HT
De 80 à 199.99 € HT : 9.50 € HT
Livraison offerte à 200 € HT


 

Conditionnement : vendu à l'unité

Référence Quantité à partir de
1 		à partir de
5
304600 Prix unitaire ht 17,50 13,00 Votre quantité




Disponible sous 3 à 10 jours ouvrés.
Livraison entre le Jeudi 25 Avril 2024 et le Mardi 07 Mai 2024
Quantité totale 1
Total en euro HT 0,00


Ajouter au panier