» Décès - Crémation - Exhumation et réinhumation - Concession
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Chemise dossier complet de reprise de concession

Chemise à rabats pour gestion et déroulement de la procédure de reprise de concession.

Contient une notice explicative avec les formulaires nécessaires:

  • une notice explicative concernant la procédure de reprise de concession,
  • 3 avis de constatation d'abandon de concession,
    Réf. 310112
  • 4 procès-verbaux de constatation d'abandon,
    Réf. 310113
  • 3 notifications du procès-verbal constatant l'état d'abandon, Réf. 310114
  • 4 arrêtés de reprise de concession, Réf. 310116
  • 3 lettres avis d'expiration d'une concession, Réf. 310110
  • 1 fiche de concession, Réf. 311460

Règlementation :

  • Art. L. 2223-17 et R. 2223-12 à R. 2223-23 du Code général des Collectivités Territoriales

Informations complémentaires

  • Format fermé 22 x 32 cm
  • Papier 250g mauve 2 rabats (1 en pied et 1 latéral)
  • Impresssion noire

Barème de port normal

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