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Pochette complète pour dossier de mariage avec livre d'or de mariage "Romance"

Pochette indispensable pour la préparation du mariage en mairie. La pochette est composée de :

  • 1 chemise dossier de renseignements et 1 formulaire de célébration de mariage (réf.301600)
  • 1 guide des futurs époux (réf.301405)
  • 1 liasse de publication de mariage en 4 volets sur papier autocopiant (réf.301220)
  • 1 livret de famille manuscrit (réf.300230)
  • 1 étui livret de famille (coloris aléatoire)
  • 1 bordereau des pièces adressées au Tribunal (réf.301275)
  • 3 extraits d'acte de mariage (réf.301310)
  • 1 liasse de 3 bulletins de mariage sur papier autocopiant (réf.302321)
  • 2 formulaires d'informations sur le droit de la famille (réf.301451)
  • 1 livre d'or de mariage Romance (réf.301498)

Références réglementaires :

  • Articles 212, 213, 214, 215 du code civil
  • Article 371-1  du code civil modifié par la Loi n°2019-721 du 10 juillet 2019 - art.1 ..."L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques"...

 


Informations complémentaires

Chemise 25,5 x 33 cm, en simili cuir blanc avec un rabat contenant toutes les pièces à remplir pour célébrer un mariage.


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