» Mariage
37 articles dans la rubrique

Mairies

» Etat civil

» Autorité communale

» Cadeaux mariages - naissances - parrainages civil - PACS

» Communication

» ELECTIONS - Codes, Registres, formulaires et accessoires

» Finances

» Gestion des biens immobiliers

» Gestion du personnel

» Hygiène et sécurité

» Insignes tricolores

» Librairie et édition

» Logiciels et numérisation

» Marchés publics

» Matériel électoral

» Meubles à cadastre

» Nécessaire funéraire

» Pavoisement - Drapeaux

» Police municipale

» Registres

» Symboles de la république

» Timbres - Tampons - Cachets officiels

» Urbanisme

» Véhicules


Chemise dossier de mariage avec renseignements

Chemise cartonnée, en 3 volets avec les renseignements des époux, les pièces à fournir, les formalités nécessaires à la cérémonie et le projet d'acte de mariage.


Conseils d'utilisation

Références réglementaires :

  • Articles 212, 213, 214, 215 du code civil
  • Article 371-1 du code civil modifié par la loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 - art.1 ..." l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques".
  • Article 76 du code civil

Informations complémentaires

Format plié : 21,5 x 29,7 cm

Impression en couleurs

Papier 250g


Barème de port normal

Frais de port pour une commande :
Jusqu'à 79.99 € HT : 10.50 € HT
De 80 à 199.99 € HT : 9.50 € HT
Livraison offerte à 200 € HT


 

Conditionnement : vendu à l'unité

Référence Quantité à partir de
1 		à partir de
25 		à partir de
100
301417 Prix unitaire ht 1,90 1,30 0,95 Votre quantité




Disponible sous 3 à 10 jours ouvrés.
Livraison entre le Vendredi 03 Mai 2024 et le Jeudi 16 Mai 2024
Quantité totale 1
Total en euro HT 0,00


Ajouter au panier