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» Inscription - Radiation - Notification
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Ce document permet de notifier à l'intéressé la décision du Maire, en donnant un avis favorable (ou défavorable) au niveau de son inscription sur la liste électorale de la commune.
Le double de cette notification reste également au dossier.
Informations complémentaires
Format A5
Liasse de 2 feuillets autocopiants
Barème de port normal
Frais de port pour une commande :Conditionnement : vendu à l'unité
Référence | Quantité |
à partir de 1 |
à partir de 25 |
à partir de 100 |
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307689 | Prix unitaire ht | 0,99 | 0,75 | 0,60 |
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Disponible sous 2 à 10 jours ouvrés.
Livraison entre le Jeudi 02 Mai 2024 et le Jeudi 16 Mai 2024 |
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Total en euro HT | 0,00 | |