» Inscription - Radiation - Notification
11 articles dans la rubrique

Mairies

» ELECTIONS - Codes, Registres, formulaires et accessoires

» Autorité communale

» Cadeaux mariages - naissances - parrainages civil - PACS

» Communication

» Etat civil

» Finances

» Gestion des biens immobiliers

» Gestion du personnel

» Hygiène et sécurité

» Insignes tricolores

» Librairie et édition

» Logiciels et numérisation

» Marchés publics

» Matériel électoral

» Meubles à cadastre

» Nécessaire funéraire

» Pavoisement - Drapeaux

» Police municipale

» Registres

» Symboles de la république

» Timbres - Tampons - Cachets officiels

» Urbanisme

» Véhicules


Notification d'une décision de radiation

Révision et tenue des listes électorales.

Notification d'une décision de radiation prononcée soit d'office, soit à la suite d'une contestation.

Références réglementaires :

  • Loi n°2016-1048 du 1er août 2016
  • Article L.18 du code électoral
  • Article 5 du décret n°2018-350 du 14 mai 2018

 


Informations complémentaires

Liasse de 2 feuillets autocopiants au format 21 x 29,7 cm.


Barème de port normal

Frais de port pour une commande :
Jusqu'à 79.99 € HT : 10.50 € HT
De 80 à 199.99 € HT : 9.50 € HT
Livraison offerte à 200 € HT


 

Conditionnement : vendu à l'unité

Référence Quantité à partir de
1 		à partir de
25 		à partir de
100
309630 Prix unitaire ht 1,10 0,85 0,75 Votre quantité




Disponible sous 3 à 10 jours ouvrés.
Livraison entre le Vendredi 26 Avril 2024 et le Jeudi 09 Mai 2024
Quantité totale 1
Total en euro HT 0,00


Ajouter au panier