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Registre des décisions de la commission de contrôle


Registre conforme aux nouvelles procédures électorales.

  • Format 32 x 24 cm
     
  • 48 pages

Référence réglementaire :

  • Art.R11 du code électoral modifié par le décret n°2018-350 du 14 mai 2018 art.1


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