» Registres de sécurité, de prévention ou d'évaluation des risques
30 articles dans la rubrique

Mairies

» Hygiène et sécurité

» Autorité communale

» Cadeaux mariages - naissances - parrainages civil - PACS

» Communication

» ELECTIONS - Codes, Registres, formulaires et accessoires

» Etat civil

» Finances

» Gestion des biens immobiliers

» Gestion du personnel

» Insignes tricolores

» Librairie et édition

» Logiciels et numérisation

» Marchés publics

» Matériel électoral

» Meubles à cadastre

» Nécessaire funéraire

» Pavoisement - Drapeaux

» Police municipale

» Registres

» Symboles de la république

» Timbres - Tampons - Cachets officiels

» Urbanisme

» Véhicules


Registre danger grave et imminent

Registre spécial destiné au signalement d'un danger grave et imminent, par un membre du CSE ou par un agent.

Registre obligatoire.

Conforme au Code du Travail.

Référence réglementaire :

Art. L4131-1 et L4131-2 modifié le 22/09/2017


Informations complémentaires

Format 24 x 32 cm

54 pages

Couverture rigide


Barème de port normal

Frais de port pour une commande :
Jusqu'à 79.99 € HT : 10.50 € HT
De 80 à 199.99 € HT : 9.50 € HT
Livraison offerte à 200 € HT


 

Conditionnement : vendu à l'unité

Référence Quantité à partir de
1 		à partir de
10
327112 Prix unitaire ht 36,23 32,55 Votre quantité




Disponible sous 2 à 10 jours ouvrés.
Livraison entre le Jeudi 09 Mai 2024 et le Jeudi 23 Mai 2024
Quantité totale 1
Total en euro HT 0,00


Ajouter au panier