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Livret de famille Harmony - Version manuscrite - Modèle 2022

Modèle conforme à l'arrêté du 3 mai 2022.

  • Couverture blanche cartonnée sur papier 250g recyclé
  • Couture fil de lin indéchirable rendant le livret infalsifiable
  • Pages centrales imprimées à remplir à la main par l'officier de l'état civil
  • Pages intérieures : papier permanent blanc recyclé norme ISO 9706 Offset 80g pour une bonne pérennité du document

Référence réglementaire :

  • Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le nouveau modèle de livret de famille
  • NOR: JUSC2211771A

 

 

 

 

 


Informations complémentaires

Format 99 x 210 mm


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