» Avis de dépôt d'affichage
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Avis de dépôt pour affichage de toute demande d'urbanisme

Chaque avis de dépôt se fait en 3 exemplaires autocopiants :

  • le 1er exemplaire est à afficher,
  • le 2ème, est destiné au service instructeur,
  • le 3ème, reste en souche pour la mairie.

Références réglementaires :

  • Art. R. 423-6 du code de l'urbanisme
  • Art. A 423-4 du code de l’urbanisme modifié par l’arrêté du 25 mars 2013


Informations complémentaires

Format 14,8 x 21 cm
Carnet de 50 feuillets en triplicata autocopiants


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