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Comptes rendus et Procès verbaux de séances

Pour archiver les comptes-rendus des séances du Conseil municipal après affichage (article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales), utilisez un registre à collage pratique et sécurisé.
Toute personne a le droit de demander communication des procès-verbaux du Conseil municipal (article L. 2121-26 du code général des collectivités territoriales).
Un registre solide est nécessaire dans ce cas, compte tenu des fréquentes manipulations.

Méthode de tri

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