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Registre de mise en Fourrière de véhicules

Ce registre permet l'enregistrement des procédures de mise en fourrière des véhicules automobiles.

Les « plus » du registre :

  • Liste à remplir des O.P.J., des agents assermentés territorialement compétents ;
  • Liste à remplir des gardiens de fourrières agrémentés ;
  • Réglementation de la procédure de mise en fourrière ;
  • Répertoire alphabétique des propriétaires de véhicules mis en fourrière.

Informations complémentaires

Format 32 x 24 cm

48 pages foliotées


Barème de port normal

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