» Scrutin - Enveloppes élection
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Enveloppe pour 100 bulletins électoraux

Lors de l'opération de dépouillement des bulletins de vote, ces derniers, extraits de l'urne sont d'abord regroupés, avec leurs enveloppes, par paquet de 100.

Chaque paquet de 100 est introduit dans une enveloppe spécialement réservée à cet effet et cachetée.

Ces enveloppes de 100 sont transmises ensuite à chaque table de scrutateurs pour le dépouillement proprement dit.

Référence réglementaire :

  •  Art. L. 65 du Code électoral

Informations complémentaires

Format 40 x 28 cm

Papier Kraft 120g


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