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Décès - Conservation - Transport de corps - Mise en bière et inhumation


Vous trouverez dans ce chapitre tout ce qui concerne les opérations funéraires de conservation de corps, admission en chambre funéraire, transport de corps avant et après mise en bière, mise en bière et inhumation...

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Guide de la législation funéraire et de la gestion des cimetières - Edition 2024


Réf. 360090

59,00€ht

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Déclaration préalable de conservation de corps

Liasse de 2 feuillets autocopiants Format 21 x 29,7 cm Référence... +_Détails


Réf. 301678

à partir de
0,80€ht

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Déclaration préalable de transport de corps avant mise en bière

Liasse de 2 feuillets autocopiants. Format 21 x 29,7 cm. Référence... +_Détails


Réf. 301827

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0,80€ht

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Déclaration préalable de transport de corps avant mise en bière pour établissement de santé, social ou médico-social - Liasse 4 feuillets


Réf. 301829

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Déclaration préalable de transport de corps avant mise en bière pour établissement de santé social ou médico social - Liasse 2 feuillets


Réf. 650242

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Demande de transport de corps vers chambre funéraire avant mise en bière


Réf. 301828

à partir de
0,80€ht

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Déclaration préalable de transport de corps après mise en bière

Liasse de 2 feuillets autocopiants. Format 21 x 29,7 cm. Référence... +_Détails


Réf. 301721

à partir de
0,99€ht

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Demande et autorisation d'admission en chambre funéraire

Destiné au gestionnaire de la chambre funéraire, responsable du... +_Détails


Réf. 600930

à partir de
16,07€ht

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Registre des admissions en chambre funéraire

Le gestionnaire de la chambre funéraire doit tenir un registre... +_Détails


Réf. 600900

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16,91€ht

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Procès verbal de mise en bière

  Format 21 x 29,7 cm  Feuillet simple  +_Détails


Réf. 301730

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0,55€ht

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Bracelets à plomber pour transports de corps avant mise en bière

Dans le cas du transport de corps sans mise en bière hors de la commune du... +_Détails


Réf. 301860

12,30€ht

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Autorisation de fermeture de cercueil et d'inhumation

Ce formulaire ne peut être utilisé que dans le cas où les... +_Détails


Réf. 301661

13,00€ht

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Autorisation de fermeture de cercueil

Autorisation délivrée par le Maire de la commune du lieu de fermeture du... +_Détails


Réf. 301665

15,70€ht

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Autorisation d'inhumation

Autorisation délivrée par le Maire de la commune du lieu d'inhumation.... +_Détails


Réf. 301830

17,00€ht

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Registre des inhumations 200 pages

  Format 32 x 24 cm  200 pages foliotées avec répertoire... +_Détails


Réf. 310090

75,00€ht

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Registre des inhumations

Il permet de consigner les informations concernant le défunt et les autorisations... +_Détails


Réf. 310091

29,00€ht

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Bulletin de versement des vacations allouées aux Commissaires de Police ou Gardes champêtres pour intervention dans les opérations funéraires


Réf. 301726

21,00€ht

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Registre de déclaration de décès en Mairie

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Réf. 301771

23,00€ht

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ETIQUETTES DE SECURITE VOID POUR SCELLES FUNERAIRES

Les adhésifs sécurisés sont dotés d'un témoin... +_Détails


Réf. 148492

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ETIQUETTES DE SECURITE VOID POUR SCELLES FUNERAIRES PERSONNALISEES

Les adhésifs sécurisés sont dotés d'un témoin... +_Détails


Réf. 148502

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