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Déclaration préalable de transport de corps après mise en bière

Liasse de 2 feuillets autocopiants.

Format 21 x 29,7 cm.

Référence réglementaire :

  • Décret n°121-2011 du 28 janvier 2011 (J.O. du 30 janvier 2011)

Conseils d'utilisation

Formulaire applicable au 1 mars 2011


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