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sur transport corps

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Déclaration préalable de transport de corps avant mise en bière pour établissement de santé social ou médico social - Liasse 2 feuillets


Réf. 650242

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Déclaration préalable de transport de corps après mise en bière

Liasse de 2 feuillets autocopiants. Format 21 x 29,7 cm. Référence... +_Détails


Réf. 301721

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Demande de transport de corps vers chambre funéraire avant mise en bière


Réf. 301828

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Déclaration préalable de transport de corps avant mise en bière pour établissement de santé, social ou médico-social - Liasse 4 feuillets


Réf. 301829

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Déclaration préalable de transport de corps avant mise en bière

Liasse de 2 feuillets autocopiants. Format 21 x 29,7 cm. Référence... +_Détails


Réf. 301827

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Bracelets à plomber pour transports de corps avant mise en bière

Dans le cas du transport de corps sans mise en bière hors de la commune du... +_Détails


Réf. 301860

12,30€ht

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Pince à plomber

Pour fixer le bracelet exigé pour le transport de corps avant mise en... +_Détails


Réf. 301870

100,00€ht

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Bulletin de versement des vacations allouées aux Commissaires de Police ou Gardes champêtres pour intervention dans les opérations funéraires


Réf. 301726

21,00€ht

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