» Décès - Conservation - Transport de corps - Mise en bière et inhumation
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Déclaration préalable de transport de corps avant mise en bière pour établissement de santé social ou médico social - Liasse 2 feuillets

Liasse de 2 feuillets autocopiants :

  • 1er feuillet : demande de transport de corps adressée au directeur de l'établissement + autorisation du directeur
     
  • 2ème feuillet : déclaration préalable de transport de corps adressé au Maire

Référence réglementaire :

  • Décret n°121-2011 du 28 janvier 2011 (J.O. du 30 janvier 2011)

Informations complémentaires

Format 21 x 29,7 cm

Zone désensibilisée sur le deuxième feuillet.


Barème de port normal

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