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Signification - Avis de passage

Tous les modèles de la gamme signification sont conformes à la réglementation et ont été modifiés conformément au décret 2005-1678 du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile, et à la loi 2008-644 du 1er juillet 2008 relative à la signification pénale.
Pour les registres de dépôt des copies d'acte, rendez-vous au chapitre « registres de dépôt ».
 

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Feuille de signification civile

Modèle modifié conformément au décret n°2005-1678 du 28... lire la suite


ref. : 600001

à partir de : 0,06 €

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Feuille de signification civile personnalisée

Modèle modifié conformément au décret n°2005-1678 du 28... lire la suite


ref. : 600002

à partir de : 0,14 €

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Feuille de signification pénale

Modèle conforme à l'article 558 du Code de procédure pénale... lire la suite


ref. : 600005

à partir de : 0,10 €

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Feuille de signification pénale personnalisée

Modèle conforme à l'article 558 du Code de procédure pénale... lire la suite


ref. : 600006

à partir de : 0,18 €

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Papier blanc autocopiant A4

Pour tous vos documents nécessitant d'être édités en duplicata,... lire la suite


ref. : 600301

à partir de : 7,50 €

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Carnet d'avis de passage et de signification

Modèle modifié conformément au décret n°2005-1678 du 28... lire la suite


ref. : 600003

à partir de : 11,90 €

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Carnet d'avis de passage et de signification personnalisé

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ref. : 600004

à partir de : 15,20 €

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Carnet d'avis de passage simples

Modèle modifié pour une utilisation possible en matières civile et... lire la suite


ref. : 600015

à partir de : 8,50 €

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Carnet d'avis de passage simples personnalisé

Modèle modifié pour une utilisation possible en matières civile et... lire la suite


ref. : 600016

à partir de : 10,00 €

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