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Signification - Avis de passage

Tous les modèles de la gamme signification sont conformes à la réglementation et ont été modifiés conformément au décret 2005-1678 du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile, et à la loi 2008-644 du 1er juillet 2008 relative à la signification pénale.
Pour les registres de dépôt des copies d'acte, rendez-vous au chapitre « registres de dépôt ».
 

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