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PME - PMI

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Attestation de réception de l'urne cinéraire et d'information sur la destination des cendres


Attestation à faire signer par l'ayant-droit à l'issue de la crémation ou lors de la remise ultérieure de l'urne cinéraire.

  • Liasse de 2 feuillets autocopiants
     
  • Format 21 x 29,7 cm
     
  • Rappel des textes légaux au verso

Références réglementaires :

  • Articles R.2213-39 et R.2213-39-1 du CGCT


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