Collectivités territoriales - Santé

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Plaques interdiction de fumer

Plaques, panneaux ou adhésifs signalant les espaces fumeurs et non fumeurs sont désormais obligatoire dans tous les lieux publics, Art.R.3511-6.
Nouveau : les panneaux d'interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux selon le Décret n° 2015-768 du 29 juin 2015.

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