Collectivités territoriales - Santé

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Etrangers


Fiches, déclarations, avis et extraits d'acte pour étrangers.

Suivant les quantités commandées, nous consulter.
 

Méthode de tri

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Registre des attestations d'accueil

  Format 32 x 24 cm  24 pages  Couverture indéchirable +_Détails


Réf. 307694

14,90€ht

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Registre des titres de séjour

  Format 32 x 24 cm  28 pages +_Détails


Réf. 310560

18,00€ht

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Avis de mariage plurilingue

Formulaire destiné aux pays signataires de la Convention de Vienne du 8 / 9 / 1976... +_Détails


Réf. 301315

à partir de
0,75€ht

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Avis de décès - Formule plurilingue

Formulaire destiné aux pays signataires de la Convention de Vienne du 8/9/1976 en... +_Détails


Réf. 301643

à partir de
0,60€ht

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Extrait de naissance formule A pour les étrangers

Formulaire destiné aux pays signataires de la Convention de Vienne du 8 septembre... +_Détails


Réf. 301043

à partir de
0,75€ht

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Extrait de mariage formule B

Formulaire destiné aux pays signataires de la Convention de Vienne du 8/9/1976 en... +_Détails


Réf. 301314

à partir de
0,75€ht

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Extrait de décès formule C plurilingue

Formulaire destiné aux pays signataires de la Convention de Vienne du 8 septembre... +_Détails


Réf. 301642

à partir de
0,75€ht

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