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Collectivités territoriales - Santé



Elections

Tous les imprimés, fournitures (étiquettes adhésives, enveloppes…), accessoires (réglette d'émargement…) et matériels (urne, isoloir…) destinés à l'organisation des élections nationales ou professionnelles.

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de A à Z
de Z à A
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Registre des procurations de vote

L'autorité devant laquelle est dressée une procuration de vote, adresse cette... lire la suite


ref. : 309740

à partir de : 11,51 €

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Registre des additions à la liste électorale

  Format 32 x 24 cm  80 pages lire la suite


ref. : 309680

à partir de : 12,09 €

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Registre des radiations de la liste électorale

  32 x 24 cm  80 pages lire la suite


ref. : 309690

à partir de : 12,09 €

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Registre des décisions d'inscription ou de radiation de la liste électorale par la commission administrative


ref. : 309595

à partir de : 11,51 €

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Registre d'inscription, de radiation ou de réclamation relatives à la liste électorale des ressortissants des états membres de l'Union Européenne


ref. : 307687

à partir de : 19,49 €

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Demande d'inscription sur les listes électorales

Cerfa n° 12669*01 - Notice Cerfa n° 51114#01 - Modèle A Modèle à... lire la suite


ref. : 307684

à partir de : 0,14 €

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Avis de radiation avec procès verbal de notification et récépissé détachable


ref. : 309600

à partir de : 0,13 €

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Avis de radiation et récépissé pour le Maire

Avis de radiation des listes électorales avec récépissé pour le Maire.... lire la suite


ref. : 309610

à partir de : 0,58 €

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Notification d'une décision de radiation

Notification d'une décision de radiation d'office ou d'une décision sur une... lire la suite


ref. : 309630

à partir de : 0,18 €

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