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Collectivités territoriales - Santé



Librairie et édition

Une gamme complète actualisée régulièrement pour répondre à toutes les questions que se posent les citoyens. Le guide de la citoyenneté est à remettre lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté par le préfet.
Les codes DALLOZ : les ouvrages de référence pratiques et à jour des derniers textes de lois et de décrets.

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Guide de la nationalité française

Cas pratiques : procédures d'acquisition, de perte, de déchéance ... de... lire la suite


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Guide de la nationalité française Français / Arabe

Guide de la... lire la suite


ref. : 323802

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Guide Ma commune

Utilisation : Origines et histoire de la commune Gestion des services de la commune... lire la suite


ref. : 312191

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Guide de la citoyenneté

Utilisation : études des droits et obligations du citoyen Français la... lire la suite


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Guide de la citoyenneté Français/Arabe

Guide de la citoyenneté en Français avec une traduction intégrale en Arabe.... lire la suite


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Code de la construction et de l'habitation

SOMMAIRE Dispositions générales sur la construction Statut des constructeurs Aides... lire la suite


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Code de l'urbanisme

SOMMAIRE Les règles générales d'aménagement et d'urbanisme... lire la suite


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Code administratif

SOMMAIRE Association Cadastre Carte d'identité Constitution du 4 octobre 1958 et pouvoirs... lire la suite


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Code des baux

SOMMAIRE Droit commun des baux  Baux d'habitation  Baux à usage... lire la suite


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