Collectivités territoriales - Santé

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Information et des droits des patients

Dans ce chapitre retrouvez :
- le registre destiné à l'enregistrement et au suivi des plaintes et réclamations des usagers ainsi que les réponses qui y sont apportées par l'établissement de santé ou l'établissement médico-social
- la charte du patient hospitalisé destinée à faire connaître aux personnes accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels. Le résumé de la charte est remis, dès son entrée, à chaque personne hospitalisée.

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