Collectivités territoriales - Santé

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Registre des plaintes et réclamations

Registre de 200 pages (avec porte étiquette sur la tranche), couverture toile bleue, format 24X32 cm.

Des onglets de compensation évitent au registre de se déformer une fois rempli.

Tableaux sur double page, foliotés de 1 à 97 + 4 pages de répertoire au début du registre.

Référence réglementaire :

  • Article R. 1112-80 du code de la santé publique, modifié par le décret n°2017-415 du 27/03/2017-art.1


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