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Pour la location de chambres d'Hôtes, une déclaration doit être effectuée en mairie, selon le décret n°2007-1173 du 3 août 2007.
Méthode de tri.
Cerfa n°13566*02Les chambres... lire la suite
ref. : 309016
à partir de : 0,58 €
Cerfa 14004*01 Format A4, liasse de 2... lire la suite
ref. : 309012
Les chambres d'hôte sont des... lire la suite
ref. : 309015
à partir de : 10,14 €
Format 32 x 24 cm. Registre de 50 pages. Références réglementaires : Loi... lire la suite
ref. : 309014