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Autorité communale

Les arrêtés et les décisions du Maire doivent être inscrits sur du papier permanent avec une encre stable dans le temps et neutre.
Les feuillets doivent être cotés et paraphés par le Maire, puis reliés, car tout collage est prohibé suite au décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010.
Tous les accessoires utiles à cette nouvelle réforme, cliquez ici.

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