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Autorité communale

Les documents communaux (arrêtés, délibérations) doivent être inscrits sur du papier permanent avec une encre stable dans le temps et neutre. Les feuillets utilisés sont cotés et paraphés par le Maire ou le Président des syndicats et des communautés de communes avant d'être reliés. Tout collage est prohibé (décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010).
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