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Veille sanitaire

Inscription, récépissé et registre relatifs à la veille sanitaire : pour venir en aide aux personnes les plus fragiles en cas de canicule, grand froid, inondations ou autres catastrophes.

Loi 2004-626 du 30 juin 2004 – Décret 2004-926 du 1er septembre 2004.
 

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