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Registre des taxes et contributions d'urbanisme

  • Format 32 x 24 cm
     
  • 48 pages
     
  • Couverture indéchirable, impression fond bleu

Références réglementaires :

  • Art.R 332-41 du code de l'urbanisme
  • Art.L.332-6-1-2°a), b), c) et d) du code de l'urbanisme
  • Décret n°2012-88 du 25 janvier 2012
  • Décret n°2014-253 du 27 février 2014


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