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Registre de concertation préalable

Registre de concertation préalable pour tout projet de SCOT, PLU, ZAC ou tout aménagement.

Textes réglementaires :

  • Art. L.103-3 et L.300-2 du code de l'urbanisme

Ce registre est à jour de l’ordonnance n°2019-552 du 03 juin 2019.


Conseils d'utilisation

La concertation préalable est une consultation du public sur un projet d'urbanisme et d'aménagement (S.C.O.T. ou Z.A.C.).
Le but d'une telle concertation est d'informer le public du projet et d'en recueillir les avis et les suggestions de la population locale concernée pendant son élaboration et avant l'achèvement des études et le lancement éventuel de l'enquête préalable en cas d'expropriation.

Informations complémentaires

Format 21 x 29,7 cm - 20 pages
Couverture indéchirable 230g bleue


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